Michèle Berthon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Dedieu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthon (Michèle), épouse Dedieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nantes
"
suppleant
JORFTEXT000000530817
(source JORF)
désignation
19 Octobre 1994
19/10/1994